Arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) <BR>

J.O. 68 du 21 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 2 mars 2007 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie)

NOR : EQUT0700473A

Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu les réunions de la commission des chômages les 14 décembre 2006 et 31 janvier 2007 ;

Sur proposition du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux,

Arrête :

Article 1

La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Picardie) est fixée, pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Des avis à la batellerie fixent les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, pendant les périodes de fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.

La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.

Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

Article 3

Dès la publication du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 4

Dans les cas d'urgence, des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui pourraient être portées aux prévisions du tableau annexé au présent arrêté.

Article 5

Le directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mars 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports maritimes,

routiers et fluviaux,

P.-A. Roche

A N N E X E

1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais

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JO no 68 du 21/03/2007 texte numéro 25
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2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est

3° Seine et canaux annexes

4° Voies navigables de l'Est

5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes

6° Voies navigables du Centre

7° Voies navigables de Rhône-Saône

8° Voies navigables du Sud-Ouest